Le Sénat vient de produire le rapport d’information n°713, en date du 3 juillet 2013, intitulé: « Pour en finir avec l’Europe de la défense, vers une défense européenne « . La note de synthèse qui l’accompagne et qui illustre la position de nos responsables politiques sur le sujet est à la fois éclairante et décevante.
Eclairante, car elle explicite les raisons du discrédit du concept d’Europe de la défense, mais décevante, en ce que sa présentation du contenu du nouveau concept de Défense européenne reste sommaire et confuse..
Le premier chapitre de cette note s’intitule: « L’Europe de la défense: une impasse conceptuelle, une situation désormais contre-productive ». Sans méconnaître les progrès sectoriels qui ont pu être réalisés jusqu’ici, il importe désormais de tourner la page si l’on veut progresser.
Le deuxième chapitre s’intitule: » La défense commune européenne: une impérieuse nécessité, aujourd’hui hors de portée ».
Et le troisième pose la question: « Comment passer de l’Europe de la défense à la défense européenne? ».
Les auteurs du rapport proposent trois réponses à cette question majeure:
– à court terme, poursuivre les efforts ponctuels engagés, démarche nécessaire mais pas suffisante,
– à long terme, redonner souffle et vie au projet politique européen, vaste programme!
– à moyen terme, créer un « Eurogroupe de défense » permettant d’aller vers « une authentique défense européenne, c’est-à-dire une défense du territoire et des populations ».
Cette dernière proposition constitue l’apport majeur du rapport. Elle appelle les observations suivantes.
Le concept d' »Eurogroupe de défense » reprend l’idée de « Coopération structurée permanente » retenue dans le traité de Lisbonne de 2007 mais qui n’a pas depuis connu de traduction concrète. Un tel projet ne peut être envisagé que si l’on prend en compte toutes ses implications potentielles. Ainsi, cet « Eurogroupe » constituera un nouveau sous-ensemble de l’UE, indépendant en matière de défense, mais appelé à jouer dans le domaine de la politique étrangère un rôle qui peut poser problème à l’UE elle-même.
En outre, le projet ne présente pas une vision crédible des exigences de défense en restant principalement sur les opérations extérieures. Il oublie la réalité de ce qu’est la défense proprement dite avec son autonomie de décision, qui implique à une adaptation du concept de souveraineté, et son autonomie d’action qui ne peut se limiter à la seule possession de capacités expéditionnaires. Il n’évoque même pas la place que pourrait y tenir la dissuasion nucléaire.
Enfin le Sénat, dans ce rapport, préconise d’organiser des échanges entre parlements nationaux sur les questions de défense, alors que le même Sénat a souscrit sans aucune réserve à la dissolution en 2011 de l’Assemblée de l’UEO qui avait créée à cette fin!
A l’évidence, le rapport du Sénat n’ouvre pas la voie à des progrès sensibles dans la construction de la défense de l’Europe: une défense européenne « aujourd’hui hors de portée », une vision de la défense bien floue.
Et pendant ce temps, les menaces restent présentes et auraient même tendance à s’accentuer.
La défense de nos populations appelle, au nom des principes de réalité et de pragmatisme, des décisions concrètes urgentes, à savoir:
– dans l’attente de la défense européenne, renforcer les défenses nationales en veillant à ce que les membres de l’Union qui le feront s’attachent à faire converger leurs efforts,
– pour construire cette défense européenne, s’assurer d’une base de réflexion satisfaisante, intégrant la spécificité et les contraintes de l’engagement des forces armées, en prévoyant l’élection aux prochaines élections européennes d’un certain nombre d’anciens militaires ayant la compétence requise..
Par les Généraux (2s) VALERY et CAHUET
et le Colonel CHAUVANCY (en son nom propre)
